RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Organisme de formation NEW'S FORMATIONS

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail.

Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives :

  • à la discipline ;
  • à l’hygiène et à la sécurité ;
  • aux sanctions disciplinaires ;
  • à la représentation des stagiaires.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par NEW'S FORMATIONS, pour toute la durée de la formation suivie, que celle-ci soit réalisée :

  • dans les locaux de l’organisme ;
  • sur un site extérieur ;
  • au sein d’une entreprise cliente.

Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les dispositions.

Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies professionnelles est impérative.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux de formation ou sur les lieux de stage.

Les stagiaires doivent notamment :

  • respecter les consignes données par le formateur ;
  • utiliser correctement les équipements mis à leur disposition ;
  • signaler immédiatement toute situation dangereuse.

Article 3 – Interdiction de fumer et vapoter

Conformément aux dispositions des décrets n°92-478 du 29 mai 1992 et n°2017-633 du 27 avril 2017, il est interdit de :

  • fumer ;
  • vapoter ;

dans les locaux affectés à la formation.

Article 4 – Alcool et substances illicites

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer dans les locaux de l’organisme :

  • des boissons alcoolisées ;
  • des substances illicites.

Toute personne se présentant à une formation sous l’emprise de ces substances pourra se voir refuser l’accès à la formation.

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu :

  • pendant la formation ;
  • pendant les exercices pratiques ;
  • sur le trajet entre le domicile et le lieu de formation ;

doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l’organisme.

Conformément à la réglementation, l’organisme de formation effectuera les démarches nécessaires auprès des organismes compétents.

Article 6 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment :

  • le plan d’évacuation ;
  • l’emplacement des extincteurs ;
  • les points de rassemblement ;

sont affichés dans les locaux.

Les stagiaires doivent en prendre connaissance et se conformer aux instructions données en cas d’alerte.

Article 7 – Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié.

L’utilisation du matériel :

  • doit se faire conformément à son objet ;
  • doit rester strictement liée aux activités de formation.

Toute anomalie ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement au formateur.

Article 8 – Responsabilité en cas de vol ou perte

NEW'S FORMATIONS décline toute responsabilité en cas :

  • de perte ;
  • de vol ;
  • de détérioration ;

des effets personnels appartenant aux stagiaires dans les locaux de formation.

Article 9 – Accès aux locaux

Les stagiaires ne peuvent accéder aux locaux de formation que :

  • pendant les horaires de formation ;
  • dans le cadre des activités pédagogiques.

Il est interdit :

  • d’introduire des personnes extérieures ;
  • d’introduire des marchandises ou matériels non autorisés ;

sans l’accord de l’organisme.

Article 10 – Horaires de formation

Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires avant le début de la session.

Les stagiaires doivent :

  • respecter ces horaires ;
  • signer les feuilles d’émargement.

Article 11 – Absences et retards

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir :

  • le formateur ;
  • ou le secrétariat de l’organisme ;

et fournir les justificatifs nécessaires.

Conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, les absences injustifiées peuvent entraîner :

  • des sanctions disciplinaires ;
  • une retenue sur la rémunération pour les stagiaires concernés.

Article 12 – Comportement

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux à l’égard :

  • du personnel de l’organisme ;
  • des formateurs ;
  • des autres stagiaires.

Toute forme de :

  • violence ;
  • harcèlement ;
  • discrimination ;
  • comportement perturbateur ;

est interdite.

Article 13 – Tenue vestimentaire

Les stagiaires doivent adopter une tenue :

  • correcte ;
  • adaptée aux conditions de formation.

Dans certaines formations techniques, le port d’équipements de protection individuelle peut être obligatoire.

Article 14 – Usage des outils numériques

Les outils informatiques mis à disposition doivent être utilisés uniquement dans le cadre des activités de formation.

Il est interdit :

  • d’accéder à des contenus illégaux ;
  • d’utiliser les équipements à des fins personnelles non autorisées.

Article 15 – Téléphones portables

L’usage du téléphone portable doit rester discret et ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Le formateur peut demander aux stagiaires d’éteindre leur téléphone pendant certaines activités pédagogiques.

Article 16 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont notamment :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • l’exclusion temporaire ;
  • l’exclusion définitive de la formation.

Article 17 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé :

  • des faits qui lui sont reprochés ;
  • de la sanction envisagée.

Le stagiaire est convoqué à un entretien préalable par :

  • lettre recommandée ;
  • ou remise en main propre contre décharge.

Il peut se faire assister par une personne de son choix.

La sanction ne peut intervenir :

  • moins d’un jour franc ;
  • ni plus de quinze jours ;

après l’entretien.

Elle est notifiée par écrit.

Article 18 – Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, des représentants des stagiaires sont élus conformément aux articles L.6352-4 et R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.

Ces représentants ont pour rôle :

  • de présenter les réclamations des stagiaires ;
  • de participer aux échanges avec l’organisme de formation.

Article 19 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 01 janvier 2025.

Il est :

  • consultable sur le site internet www.news-formations.com ;
  • consultable dans les locaux de NEW'S FORMATIONS.

Informations sur l’organisme

Organisme de formation : NEW'S FORMATIONS

Responsable : Martial Moutet

Adresse :
666 chemin de Calameau
13140 Miramas – France