Il est établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4, ainsi qu'aux articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Règlement Intérieur de News Formations

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l'hygiène et à la sécurité au sein de News Formations. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par notre organisme, et ce, pour la durée de la formation suivie.

Article 2 – Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme et sur les lieux de stage. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément aux décrets n°92-478 du 29 mai 1992 et n°2017-633 du 27 avril 2017. En cas d'accident, le stagiaire ou les témoins doivent immédiatement avertir le formateur ou le responsable de l'organisme.

Article 3 – Maintien en bon état du matériel

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état le matériel mis à leur disposition. Toute utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite sans autorisation. En cas de dysfonctionnement ou d'anomalie, il est impératif d'en informer immédiatement le formateur.

Article 4 – Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie, incluant le plan d'évacuation et la localisation des extincteurs, sont affichées dans les locaux. Les stagiaires doivent en prendre connaissance et respecter les instructions en cas d'alerte.

Article 5 – Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne sont pas autorisés à entrer ou à demeurer dans les locaux en dehors des horaires prévus pour leur formation. Il est également interdit d'introduire des personnes extérieures ou des marchandises sans permission.

Article 6 – Horaires, absences et retards

Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires avant le début de la session. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, ils doivent en informer le formateur ou le secrétariat et en fournir les justifications nécessaires. Des absences non justifiées peuvent entraîner des sanctions disciplinaires et, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés, une retenue proportionnelle sur leur rémunération, conformément à l'article R.6341-45 du Code du travail.

Article 7 – Comportement et tenue

Une tenue décente et un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes dans l'organisme sont exigés. Toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination est strictement interdite.

Article 8 – Usage des outils numériques

L'utilisation des outils numériques mis à disposition doit se faire dans le cadre de la formation. Toute utilisation à des fins personnelles ou contraires à la législation en vigueur est interdite.

Article 9 – Sanctions disciplinaires

En cas de manquement au présent règlement, des sanctions disciplinaires peuvent être prises, allant de l'avertissement écrit à l'exclusion définitive de la formation. Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire concerné ne soit informé des griefs retenus contre lui et n'ait été entendu.

Article 10 – Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, le stagiaire est convoqué pour un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Au cours de cet entretien, il a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit au stagiaire.

Article 11 – Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, des représentants des stagiaires peuvent être élus conformément aux articles L.6352-4 et R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail. Leur rôle est de participer aux instances délibératives relatives à la formation et de faire le lien entre les stagiaires et l'organisme.

Article 12 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 01/01/2025 et est valable pour toute la durée de la formation suivie par le stagiaire. Il est accessible pour chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Ce règlement intérieur est conçu pour assurer le bon déroulement des formations au sein de News Formations, dans le respect des droits et obligations de chacun. Il est essentiel que tous les stagiaires en prennent connaissance et s'y conforment strictement.